Eau et assainissement - Rétablissement de la vérité

Réponse à la Tribune Libre de l’opposition de Gauche

Rétablissement de la vérité

La « Tribune Libre » distribuée par tract affirmait avoir finalisé et traité en entier la station d’épuration.

Eau et assainissement

1° Station d’épuration

M. Grousset, ancien maire, a signé le marché public le 25 février 2014 soit quatre semaines avant les élections municipales, ce en application de la délibération du 14 octobre 2013. Celle-ci précise en son dernier paragraphe que le maire ne doit signer que si les crédits sont inscrits au budget de la Ville. Cependant, à la date de signature, les dits crédits n’étaient pas obtenus.

La nouvelle municipalité a donc dû faire face à ce manque de financement de 3 000 000 €, hors subventions, une remise en cause du contrat Veolia de 4,2 M € aurait coûté à la Ville 420 000 € de frais de résiliation plus les frais d'un nouvel appel d'offres.

Le coût de la station d’épuration de Sérifontaine s’élevait alors à 3 855 930 € HT pour une capacité de 4 150 habitants, soit 884 €/habitant.

Ce projet était largement au-dessus du prix de toutes les stations d’épuration de type équivalent construites dans la même période. Exemples :

• St-Aubin en Bray : 3 666 337 HT/6 200 hab, 591 € habitant
• Nézel : 3 600 000 € HT/6 400 hab, 562 € habitant
• St-Paul : 3 380 000 € HT/5 000 hab, 676 € habitant
• Auneuil : 3 020 000 € HT/4 400 hab, 686 € habitant

La moyenne de toutes ces stations est de 628 €/habitant.

Soit un écart de 255 €/habitant négocié en trop pour Sérifontaine.

Et un total de 1 059 000 € supplémentaire à la charge de la Commune, qui se retrouve dans la facture d’assainissement.

2° Eau et assainissement

Lors du conseil municipal du 29 décembre 2011, l’ancienne municipalité confie au maire la mission de se rapprocher du président de la CCPB pour l’intégration de Sérifontaine dans cette communauté.

Cela faisait donc longtemps que l’ancienne majorité était favorable à cette intégration.

• Assainissement :

Par la loi NOTRe, le transfert de l’assainissement s’est imposé à la Ville et a été rendu obligatoire par l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2017.(délib 29/12/2011)

• Eau :

La gestion de l’eau s’est imposée pour la CCPB car des problèmes de facturation et de personnel rendaient l’organisation difficilement gérable et fiable.

Par conséquent, le Préfet a pris l’arrêté de transfert le 18 janvier 2019, suite au vote de la CCPB le 19 septembre 2018.

Il se révèle que les tarifs votés par la CCPB sont largement majorés par le coût de Veolia. On peut rappeler que, selon la loi, dans une communauté de communes le prix doit être le même pour tous les habitants. Or, on note une grande disparité entre les communes, Sérifontaine se voyant imposer le second tarif le plus important.

La solution que nous proposons est le transfert de Sérifontaine vers la Communauté de Communes du Vexin Normand (CCVN). Une première rencontre avec le responsable des Collectivités locales auprès du Préfet nous a confirmé la légalité et la faisabilité de ce projet. Une rencontre avec la Présidente de la CCVN laisse présager une issue favorable à cette proposition, une étude en ce sens vient de débuter.

Le changement de communauté de communes nous permettrait de reprendre la compétence eau et assainissement car celle-ci ne fait pas partie de celles de la CCVN jusqu’en 2026 minimum.

S’agissant du contrat Veolia, la résiliation est possible car les risques de la gestion reposent sur la communauté de communes et non sur l’entreprise. Donc, l’engagement peut être dénoncé.

Ajoutons que le rattachement à la CCVN reste un souhait partagé par de nombreux Sérifontainois, de toutes tendances, en raison du fait que Gisors reste le bassin de vie privilégié de nos habitants.

En conclusion, les critiques formulées par l’opposition n’apportent pas d’éléments constructifs. Il est dommage que l’intérêt collectif ne soit pas le centre des préoccupations de tous.  

Sérifontaine pour Tous